Paysage
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A vos côtés pour gérer la protection sociale de vos équipes
Retrouvez des informations claires et pratiques sur des sujets essentiels : que vous ayez besoin d'affilier vos salariés, de déclarer les salaires ou de régler les cotisations, d'aborder les cas de dispense d'affiliation santé, de portabilité ou de loi Evin, nous vous guidons pas à pas.
Accédez aux conseils pratiques pour accompagner efficacement vos équipes.
Affiliation de vos salariés et de leurs ayants-droit
Une fois l’adhésion enregistrée, AGRICA PRÉVOYANCE mettra à votre disposition les fiches de paramétrage DSN sur votre espace client AGRICA entreprise et sur net-entreprises.fr.
A réception de vos premières DSN, AGRICA PRÉVOYANCE, analysera leur qualité et vous accompagnera si des corrections sont nécessaires. Dès que les paramétrages seront synchronisés, vous serez informé de l'homologation (conformité de votre DSN).
| Vous avez recours à la DSN et elle est homologuée par AGRICA | Vous n’avez pas recours à la DSN ou votre DSN n’est pas homologuée |
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L’affiliation de vos salariés s’effectue sur la base des déclarations transmises dans votre DSN.
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Vous devez affilier vos salariés via l’Espace client AGRICA à la rubrique «Mes cotisations».
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SANTE / PREVOYANCE (votre interlocuteur : Caisse locale MSA)
Une fois l’adhésion enregistrée, votre Caisse locale MSA met à votre disposition les fiches de paramétrage DSN sur net-entreprises.fr ou sur votre espace privé msa.fr
| Vous avez recours à la DSN | Vous n’avez pas recours à la DSN |
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L’affiliation de vos salariés s’effectue sur la base des déclarations transmises dans votre DSN.
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Vous devez déclarer une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
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RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (votre interlocuteur : AGRICA)
Une fois l’adhésion enregistrée, AGRICA PRÉVOYANCE mettra à votre disposition les fiches de paramétrage DSN sur votre espace client AGRICA entreprise et sur net-entreprises.fr
| Vous avez recours à la DSN et elle est homologuée par AGRICA | Vous n’avez pas recours à la DSN ou votre DSN n’est pas homologuée |
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L’affiliation de vos salariés s’effectue sur la base des déclarations transmises dans votre DSN.
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Vous devez affilier vos salariés via l’Espace client AGRICA à la rubrique «Mes cotisations».
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La caisse locale MSA adresse un courrier aux salariés afin d’identifier tout autre ayant-droit.
Déclaration des salaires / Paiement des cotisations
Pour les TAM et cadres
Une fois l’adhésion enregistrée, AGRICA PRÉVOYANCE mettra à votre disposition les fiches de paramétrage DSN sur votre espace client AGRICA entreprise et sur net-entreprises.fr.
A réception de vos premières DSN, AGRICA PRÉVOYANCE, analysera leur qualité et vous accompagnera si des corrections sont nécessaires. Dès que les paramétrages seront synchronisés vous serez informé de l'homologation.
| Vous avez recours à la DSN et elle est homologuée par AGRICA | Vous n’avez pas recours à la DSN ou votre DSN n’est pas homologuée |
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Le montant des salaires déclarés sont automatiquement pris en compte dans votre DSN.
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Vous devez déclarer les salaires via l’Espace client AGRICA à la rubrique «Mes cotisations».
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Vos cotisations sont calculées sur la base des montants saisies lors de votre déclaration.
| Vous avez recours à la DSN et elle est homologuée par AGRICA | Vous n’avez pas recours à la DSN ou votre DSN n’est pas homologuée |
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L’appel de fonds s’effectue par prélèvement automatique ou par virement.
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Le paiement des cotisations s’effectue via l’Espace client AGRICA par prélèvement automatique ou par virement.
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Pour les ouvriers et employés
SANTE / PREVOYANCE (votre interlocuteur : Caisse locale MSA)
| Vous avez recours à la DSN | Vous n’avez pas recours à la DSN |
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Le montant des salaires déclarés est automatiquement pris en compte dans votre DSN.
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Vous pouvez déclarer vos salaires via le Tesa simplifié ou le Tesa+.
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RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (votre interlocuteur : AGRICA)
| Vous avez recours à la DSN et elle est homologuée par AGRICA | Vous n’avez pas recours à la DSN ou votre DSN n’est pas homologuée |
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Le montant des salaires déclarés sont automatiquement pris en compte dans votre DSN.
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Vous devez déclarer les salaires via l’Espace client AGRICA à la rubrique «Mes cotisations».
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Vos cotisations sont calculées sur la base des montants saisies lors de votre déclaration.
SANTE / PREVOYANCE (votre interlocuteur : Caisse locale MSA)
| Vous avez recours à la DSN | Vous n’avez pas recours à la DSN |
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Le règlement s’effectue trimestriellement ou mensuellement par prélèvement automatique ou via le mode de règle ment de votre choix.
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Le paiement s’effectue selon le mode de règlement de votre choix à réception de la facture.
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RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (votre interlocuteur : AGRICA)
| Vous avez recours à la DSN et elle est homologuée par AGRICA | Vous n’avez pas recours à la DSN ou votre DSN n’est pas homologuée |
|---|---|
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L’appel de fonds s’effectue par prélèvement automatique ou par virement.
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Le paiement des cotisations s’effectue via l’Espace client AGRICA par prélèvement automatique ou par virement.
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Cas de dispense d'affiliation santé
Un salarié peut demander d'être dispensé d'affiliation au contrat frais de santé (socle obligatoire conventionnel et options souscrites par votre entreprise le cas échéant), dès lors qu'il se trouve dans l'un des cas de dispense prévu par la loi ou la convention collective applicable à l'entreprise.
- Pour vous éclairer sur l'ensemble des cas de dispense de droit et conventionnelle, consultez la fiche pratique ci-dessous :
Le salarié qui souhaite bénéficier d'un des cas de dispense, doit faire une déclaration sur l'honneur par écrit auprès de son employeur.
Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :
- les garanties auxquelles le salarié renonce
- la mention selon laquelle le salarié a été préalablement informé par l’employeur des conséquences de son choix
- l’organisme assureur lui permettant de solliciter la dispense ou la date de fin de droit
À noter
En cas de dispense d'affiliation, les cotisations ne sont dues ni par l'employeur ni par le salarié.
En tant qu'employeur, vous êtes responsable d'informer votre salarié qu'en se dispensant, il renonce au bénéfice du régime collectif et obligatoire de frais de santé, que vous avez mis en place
Désignation de bénéficiaires
Salariés cadres ou non-cadres du Paysage, votre entreprise a souscrit pour vous une offre de prévoyance et de retraite supplémentaire. Ainsi, en cas de décès, ces contrats prévoient le versement d'un capital aux personnes que vous aurez désignées dans la clause bénéficiaire du contrat.
Gagnez du temps en désignant vos bénéficiaires directement sur votre espace client particulier.
- RAPIDE : laissez-vous guider et réalisez la désignation à tout moment en seulement 4 étapes
- SIMPLE : visualisez, en un coup d’œil, l'ensemble de vos contrats pour lesquels vous pouvez désigner vos bénéficiaires décès
- FIABLE : bénéficiez d’une gestion confidentielle des informations transmises
Pour vous accompagner, consultez le tutoriel vidéo en cliquant ici
ou le flyer dédié ci-dessous :
Le saviez-vous ?
Il est important de mettre à jour régulièrement votre désignation de bénéficiaires afin de :
- tenir compte de l’évolution de votre situation personnelle, en cas de PACS, mariage, divorce ou encore naissance d’un enfant.
- garantir à ceux et celles qui comptent pour vous un versement rapide en cas de décès.
Suite à votre mise à jour, les nouveaux bénéficiaires remplacent ceux précédemment renseignés.
A défaut de désignation, la clause type prévue dans votre contrat s’applique.
À noter
Pour connaître la clause type de votre contrat, consultez la notice d’information accessible depuis votre espace client.
Portabilité
La portabilité permet à tous les salariés couverts en santé et/ou prévoyance de maintenir leurs garanties en cas de rupture de leur contrat de travail sauf si le licenciement est dû à une faute lourde, et à condition :
- d’être affilié à un contrat collectif avec ouverture des droits aux garanties,
- de justifier d’une prise en charge par le régime d’assurance chômage (lors de l’ouverture des droits et également durant toute la période de maintien des garanties).
Les bénéficiaires ont accès aux mêmes garanties collectives que celles dont ils bénéficiaient en tant que salarié.
Toute évolution ou résiliation du contrat collectif s'applique aussi bien aux actifs qu'aux bénéficiaires du dispositif de portabilité.
À noter
Concernant la prévoyance, les prestations incapacité de travail versées au titre de la période de portabilité seront limitées au montant des allocations chômage.
Pour plus de détails sur la portabilité et vous éclairer sur les démarches à réaliser, consultez la fiche pratique ci-dessous :
En tant qu’employeur, vous devez :
- informer vos salariés de leur droit au maintien de leur garantie santé au moment de la rupture du contrat de travail. L’employeur qui le souhaite peut remettre la demande de maintien de garanties aux salariés au moment de leur départ.
- informer la MSA du départ de votre salarié par e-mail ou par courrier.
Téléchargez mes documents utiles !
Votre salarié souhaite faire une demande de maintien de garanties ?
Remettez-lui les documents ci-dessous suivant son cas :
| TAM et cadres | Ouvriers et employés |
|---|---|
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Demande de maintien de garanties Santé (1700 ko)
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Votre salarié souhaite faire une demande d'arrêt du dispositif de portabilité ?
Remettez-lui les documents ci-dessous suivant son cas :
| TAM et cadres | Ouvriers et employés |
|---|---|
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Déclaration de reprise d'activité (714 ko)
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Déclaration de reprise d'activité (1545 ko)
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Vous souhaitez informer la MSA du départ d'un salarié ?
| TAM et cadres | Ouvriers et employés |
|---|---|
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Modèle d'information (254 ko)
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Modèle d'information (294 ko)
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Loi Evin
La Loi Évin prévoit qu'un salarié bénéficiant d'un contrat santé collectif d'entreprise et partant à la retraite puisse bénéficier du maintien de sa couverture santé sans conditions. Cette loi permet de garder un niveau de garanties similaire et donc le même niveau de prise en charge.
Cependant, le retraité portera seul la totalité de la cotisation auparavant prise en charge intégralement ou en partie par son employeur :
- Le salarié qui quitte l'entreprise doit faire sa demande au plus tard dans les 6 mois qui suivent la rupture de son contrat de travail ou dans les 6 mois suivant l'expiration du délai de portabilité.
- Il doit nécessairement être un ancien salarié bénéficiant d'une indemnité chômage, d'une pension de retraite, d'une rente d'incapacité de travail ou d'invalidité ou être un ayant-droit d'un salarié décédé.
Votre documentation contractuelle
Retrouvez toute la documentation contractuelle (tableaux de garanties, conditions générales Valant Notice d'information,...) en cliquant ici
